Article 1 – Contrat Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location et de l’hébergement dans pornichetplage a l'adresse 82 av du littoral 44380 Pornichet.
Article 2 – Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat de location signé. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 – Réalisation du dossier . Le nom, prénom et âge de chaque locataire sera demandé avant l’arrivée par nos services y compris ceux de vos enfants. L’âge des enfants est calculé par rapport à leur date d’anniversaire à la date de début du séjour. Un document officiel justifiant l’âge des enfants pourra être demandé au début du séjour. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un responsable légal majeur ne pourront être admis pour des raisons évidentes de sécurit (alerte météo, hospitalisation, graves intempéries, maladie…)
Moyens de paiement acceptés Virement bancaire Carte bancaire : Mastercard, Eurocard, Visa, s Paiement en ligne sécurisé sur le site internet Il est impératif de mentionner la référence de votre réservation avec votre paiement
Article 5 – Tarifs Les tarifs figurant sur nos fiches de présentation des gitesle site internet s’entendent toutes taxes comprises, hors taxes de séjour (et sauf consommation excessive). Nos prix sont calculés sur la base des taux de TVA en vigueur et sont donc susceptibles d’être modifiés en cas d’évolution de ceux-ci. En cas de refus du règlement du solde le jour de l’arrivée, Pornichetplage se réserve le droit d’annuler votre séjour. Des frais de recouvrement de 40€ seront facturés.
Article 6 – Taxes et contributions Vous trouverez le montant de la taxe de séjour et autres taxes éventuelles relatives à votre hébergement dans la rubrique Tarifs (demander par mail pornichetplage@gmail.com)
Article 7- Capacités : Le nombre de personnes indiqué par logement dans nos tarifs et brochures correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenue de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance. La direction se réserve le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement si le nombre de personnes dépasse l’occupation maximale autorisée.
Article 8 Les fetes sont interdites dans l'appartement. Il doit rester un lieu calme et de convivialité sans gêner le voisinage
Article 9 Modification de séjour : Toute modification de séjour demandée en termes de dates, de lieu, de durée, du nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée par nos services. Elle pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire. En cas d’évènements extérieurs indépendants de notre volonté, nous pourrions être amenés à modifier ou annuler votre séjour.
Article 10 – Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 11– Annulation par le locataire :.Il est convenu qu'en cas d'annulation/desistement : du locataire : La réservetion est non remboursable.
Article 12– Annulation par le propriétaire : Cas de force majeur; innondation, incendit, décés : un remboursement total serra effectué.
Article 13 – Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 14– Règlement du solde : Le solde de la location est versé avant l’entrée dans les lieux.
Article 15– Etat des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du logement. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.
Article 16– Dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire 2000€. Ce dépôt de garantie doit être fait par chèque à l’ordre indiqué dans votre contrat. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées ou des biens manquants ou bien du forfait ménage dans le cas où le logement n’est pas rendu dans un état satisfaisant de propreté.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.
Article 17 – Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 18 Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximale indiquée sur le contrat de location. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 19 – Accueil des animaux : Animaux interdits
Article 20 Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assurépar un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article -21 Objets de Valeur : il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les hébergements.
Article – 22 Paiement des charges : le locataire doit acquitter auprès du propriétaire,
Article - 23 Ménage Du matériel de ménage est fourni pour le ménage pendant votre séjour. un forfait ménage payant 150€ pour des locations de moins de 3 nuits; 200€ plus de 3 nuits.
Article 24Réclamations et litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise aux 2 parties par courrier recommandé dans les 15 jours qui suivent le séjour.
En cas de problème technique, sur les équipements de loisirs (tennis raquettes console…), Pornichetplage ne seraient être tenus responsables et aucun remboursement ne sera effectué. En cas de litige, seule la compétence du Tribunal de Rennes est reconnue.
Article – 25 WIFI : le wifi est gratuit et sécurisé L’utilisateur à l’accès à internet s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation. L’utilisateur est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver. L’utilisateur est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par le propriétaire ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique. Il est rappelé à cet égard que le titulaire d’un accès à internet est tenu de sécuriser cet accès afin qu’il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, sous peine d’engager sa responsabilité pénale. Cette responsabilité du titulaire de l’accès n’exclut en rien celle de l’utilisateur qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle).
Article 27 : Fumer – Il est interdit de fumer à l’intérieur du logement.
CKECK-IN / CHECK-OUT Le check-in se fait à partir de 16h en toute autonomie grâce à notre boite à serrure connectée. Le check-out s’effectuera à 10h00 au plus tard. Toute sortie au delà de 10h00 sera facturée 25€ de l’heure. l'accès ne sera plus autorisé par la serrure connectée et le système de télésurveillance mise en route. Aucun système de télésurveillance ne sera connecté pendant toute la durée du séjour.
